Katell Piron a acquis, en 2023, un ancien hôtel-restaurant à Meillac, avec l’ambition de le transformer en habitat inclusif. Son projet prévoyait d’accueillir jusqu’à quinze personnes, dont sept considérées comme vulnérables, dans Dans le cadre de la loi « Bien vieillir » d’avril 2024 favorisant l’autonomie et la vie partagée.
Mais des obstacles administratifs ont rapidement freiné l’initiative. Bien que les travaux aient reçu une validation tacite en mai 2023, une inspection menée par la commission de sécurité en novembre de la même année a jugé les locaux non conformes aux normes de sureté applicables. Cette évaluation conduisait le maire de Meillac à ordonner la fermeture immédiate de l’endroit en décembre 2023.
Mécontente, la nouvelle propriétaire fondait sa requête sur un argument juridique central. Selon la loi « Bien vieillir », les locaux dédiés à l’habitat inclusif doivent être considérés comme des bâtiments à usage d’habitation, et non comme des établissements recevant du public (ERP). En réponse, le tribunal a estimé que les règles spécifiques de sécurité incendie prévues pour l’habitat inclusif n’étaient pas encore définies par voie réglementaire. En l’absence de ces dispositions, les normes relatives aux ERP continuent de s’appliquer.
Dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2025, le juge des référés a donc rejeté la demande de suspension de Mme Katell Piron. Mme Piron et ses associés devront donc entreprendre les travaux exigés pour espérer rouvrir leur établissement. Voir la récente position de Katell Piron dans les colonnes du journal Ouest-France.
