Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 7 novembre 2025, un jugement condamnant la commune de Rennes à verser une indemnité à l’un de ses agents, victime d’un accident de service survenu en mars 2018 à la piscine de Bréquigny.
L’employé, chargé de l’entretien des installations, souffrait de lésions au poignet droit et au genou gauche. Estimant ne pas avoir été intégralement dédommagé, il avait saisi la juridiction pour obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices.
Dans sa décision, le tribunal a admis la responsabilité sans faute de la municipalité et retenu l’imputabilité au service qui engage la collectivité publique. Après examen des expertises médicales, les juges ont fixé le déficit fonctionnel permanent de l’employé à 25 %, tenant compte des séquelles au genou et au poignet.
Le montant total de l’indemnisation a été évalué à 42 812 euros, dont sera déduite la provision de 17 000 euros déjà versée. À cette somme s’ajoutent les intérêts légaux à compter du 11 août 2021, ainsi qu’une capitalisation annuelle des intérêts. Le tribunal a également condamné la commune à verser 1 000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure.
