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samedi 22 juin 2024
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UNE SEULE INSTANCE POUR LES NOTAIRES BRETONS

La chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Rennes a été officiellement créée, ce vendredi 25 août 2023. Elle a pour mission de fusionner les cinq chambres départementales (Bretagne et Loire-Atlantique) et le Conseil régional des notaires. Son objectif : rendre plus lisible, accessible, proche, simple et plus efficace l’activité des études et leurs professionnels. Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, cette réorganisation vise à améliorer pour tous la justice du quotidien. « La transformation de notre système est salutaire pour notre cour d’appel. Elle va permettre aux élus de se consacrer plus fortement aux missions confiées aux instances et à l’animation de notre métier sur le terrain », convient Anne Fercoq-Le Guen, présidente du Conseil régional des notaires. «C’est également un moyen de nous rénover en accélérant la professionnalisation des équipes et des organisations ». En novembre prochain, les 1 360 notaires de la Cour d’appel de Rennes éliront les membres de cette nouvelle institution, dont le siège est basé à Rennes.

jean-christophe collet
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Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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