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mardi 12 novembre 2024
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RUE DE PENHOËT : LA MISE EN DEMEURE DE LA VILLE ANNULÉE PAR LE TRIBUNAL

Situé au 5 rue de Penhoët, dans le centre-ville, cet ensemble immobilier regroupe plusieurs bâtiments. Il compte 17 logements ainsi que quatre commerces. Ses copropriétaires partagent l’usage des espaces communs, y compris la cour, accessible par quatre cages d’escaliers.

En décembre 2021, un agent de la ville de Rennes, chargé de la gestion des risques urbains, se rend sur les lieux. Après une inspection approfondie, il relève plusieurs dysfonctionnements, notamment au niveau de l’entretien des équipements et des problèmes structurels qui pourraient mettre en danger les habitants et commerçants.

Un mois plus tard, le 28 janvier 2022, la maire de Rennes émet un arrêté municipal enjoignant les copropriétaires, représentés par l’union syndicale de l’immeuble, à effectuer des travaux de réparation. Jusqu’à ce que le chantier soit terminé, la décision impose la fermeture temporaire de certaines parties de l’ensemble, notamment l’accès à la cour commune. Seules les cellules commerciales, situées rues de Penhoët et Saint-Michel, peuvent continuer à être utilisées sous réserve de murage sur la cour.

S’estimant lésés, plusieurs copropriétaires portent l’affaire devant le tribunal administratif. Ils viennent d’obtenir gain de cause le 3 octobre dernier au motif que l’arrêté municipal était insuffisamment motivé en droit…  « Les prescriptions imposées aux requérants, visant à mettre fin aux désordres et relevant des différents pouvoirs de police du maire, ne permettent pas de déduire clairement à leur seule lecture le fondement juridique de la décision», estiment les magistrats. 

jean-christophe collet
jean-christophe collet
Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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