Près de 300 avocats se sont rassemblés ce vendredi 10 avril devant le Parlement de Bretagne, à Rennes, à l’appel de nombreux barreaux du Grand Ouest, de Nantes à Brest en passant par Quimper et Angers. «Ce n’est pas courant», confie Paul Delacourt, bâtonnier de Rennes. «87 % des bâtonniers ont voté la grève. Je n’ai jamais vu cela. C’était une traînée de poudre. Cela fait longtemps que je n’ai pas vu une mobilisation aussi forte de la profession. »
Pour Maître Olivier Pacheu, l’enjeu est majeur. « Le projet de loi SURE, c’est la mort à terme de l’audience criminelle. On arrive dans une logique de traitement administratif de la justice, y compris pour les faits les plus graves. » L’avocat redoute une transformation profonde du procès. « Les victimes n’auront plus le temps de s’exprimer correctement, les auteurs n’auront plus le temps d’expliquer leur vie. On ne jugera plus sur des critères humains, mais sur des critères quasiment administratifs. Dans cette affaire, les avocats ne se battent pas pour eux-mêmes. Ce n’est pas une question financière. On se bat pour le fonctionnement de la justice et pour les justiciables. »
Même inquiétude du côté du bâtonnier, Paul Delacourt, qui dénonce une contradiction dans l’intitulé même du texte. «Quand j’entends respect des victimes, je comprends surtout que la victime est sacrifiée.» Face aux délais de jugements inacceptables, la réponse proposée est dangereuse pour lui. «On nous dit qu’on n’a plus les moyens et qu’on ne les aura plus. Nous, on dit que ce n’est pas possible. La France est la 7e puissance économique mondiale. La justice doit rester un pilier de l’État de droit.»
Dans le viseur, des avocats l’évolution du modèle des assises et la création de procédures accélérées pour certains crimes. La cour d’assises, c’est 1791, la Révolution, la justice rendue au nom du peuple avec un jury», rappelle-t-il. «Aujourd’hui, on considère que cela coûte trop cher, que ça prend trop de temps. Alors on simplifie, on raccourcit. Un viol jugé en une journée ? Voilà la logique. » Cette évolution, selon lui, viderait l’audience de sa substance. «L’audience permet à la victime de se reconstruire. Si on cherche uniquement la rapidité, tout le reste devient secondaire.»
Les manifestants redoutent même un engrenage plus large. «C’est comme un bateau qui prend l’eau. On colmate avec des réformes qui ne fonctionnent pas, parce qu’on refuse de voir le vrai problème. » Et d’alerter : « Aujourd’hui, c’est la justice criminelle. Demain, ce sera peut-être d’autres pans du droit. À chaque fois, on limite l’accès au juge. » Face à ces critiques, le gouvernement assume une réforme présentée comme nécessaire pour désengorger une justice criminelle saturée.
Aujourd’hui, près de 6 000 affaires sont en attente de jugement, avec des délais pouvant atteindre six à huit ans, ce qui, selon l’exécutif, nuit à la reconstruction des victimes et à la lisibilité de la sanction pénale. Le projet de loi prévoit notamment la création d’une nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus, applicable lorsque l’accusé a admis les faits et en cas d’accord des parties. L’audience resterait toutefois publique, devant trois magistrats professionnels, avec la possibilité pour chacun de revenir à une procédure classique à tout moment. La peine serait plafonnée aux deux tiers du maximum encouru.
Le texte prévoit aussi d’adapter l’organisation des juridictions criminelles. il élargirait les lieux possibles de jugement, en simplifiant le fonctionnement des cours criminelles départementales et en permettant à des citoyens assesseurs de participer aux audiences. Il entend au passage renforcer les moyens d’enquête, notamment avec l’usage encadré de la généalogie génétique, et la création d’un statut de psychologue judiciaire. « Des moyens supplémentaires sont annoncés, avec 12 millions d’euros et des renforts de magistrats et de personnels de greffe dans plusieurs juridictions.» Des arguments jugés insuffisants par les avocats mobilisés à Rennes. « On ne peut pas brader la justice. Ce sont des choix politiques. Cela suffit !»
