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vendredi 29 mars 2024
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LA PRÉFÈTE NE DEVAIT PAS FERMER LE PAPIER TIMBRÉ

Le 29 novembre 2019, la préfète d’Ille-et-Vilaine a ordonné la fermeture administrative de l’établissement Le Papier Timbré pour une durée de 16 jours. Fort mécontent, le propriétaire Jean-Marie Goater (également élu de la majorité municipale) demandait l’annulation de la décision préfectorale devant le tribunal administratif de France. Il a obtenu gain de cause le 23 décembre dernier. « La seule plainte d’une riveraine déposée le 13 septembre 2019 est insuffisante pour établir l’existence de troubles à l’ordre public en relation précise et directe avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation, de nature à justifier la mesure de fermeture contestée », expliquent les magistrats rennais. « En outre, la circonstance (…) que l’établissement a fait l’objet d’un avertissement le 1er mai 2018 pour tapages nocturnes et d’une fermeture administrative pour 15 jours le 25 septembre 2018 ne permet pas de présumer qu’il serait, à nouveau, un an plus tard, à l’origine d’un trouble à l’ordre public pouvant justifier le prononcé d’une nouvelle mesure de fermeture. » L’état devra verser 500 euros au rEquérant au titre des frais de procédure. Depuis cette affaire, le Papier Timbré a changé de propriétaire.

jean-christophe collet
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Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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