Sur les 14 prévenus renvoyés devant la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes, 13 ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 8 ans d’emprisonnement pour blanchiment de l’argent de la drogue. Un prévenu, chef d’entreprise, poursuivi en tant qu’utilisateur du réseau pour obtenir du « cash », a été relaxé au bénéfice du doute.
Les animateurs principaux du réseau ont été condamnés à des peines comprises entre 6 ans d’emprisonnement et 8 ans d’emprisonnement (5 condamnés). Les collecteurs principaux, à des peines de 5 ans d’emprisonnement. En outre, des confiscations ont été ordonnées par le tribunal pour un montant de 1 626 269 euros ( 856 525 euros en billets, 515 652 euros sur les comptes des sociétés blanchisseuses, 56 092 euros sur les comptes d’un condamné, outre un appartement d’une valeur de 198 000 euros).
Au cours de l’année 2018, des enquêteurs avaient mis à jour un important dossier de trafic de produits stupéfiants sur la région Bretagne, sous l’autorité d’un juge d’instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes. Grâce à des interceptions téléphoniques, ils découvraient également un conséquent réseau de blanchiment. « L’un des trafiquants avait recours au dispositif de hawala en région parisienne pour blanchir l’argent de la drogue. Il avait ainsi en janvier 2018 notamment, en un voyage, déposé à un blanchisseur la somme de 50 000 euros », confie le procureur de la République, Philippe Astruc.
Les investigations, en particulier de l’Office Central de répression de la Grande Délinquance financière (OCRGDF), permettaient de mettre à jour deux réseaux de blanchiment de montants très importants. Le premier réseau était fondé sur un système de hawala. Il impliquait deux donneurs d’ordre, l’un situé au Maroc, l’autre en Mauritanie (plus de 5 millions d’euros blanchis entre avril 2018 et janvier 2019). »
Des sommes importantes saisies
Le deuxième réseau mettait en cause des personnes d’origine pakistanaise, ayant recours notamment à des faux en écriture, dont des fausses factures (plus de 43 millions d’euros entre 2018 et 2020). « Dans cette affaire, 475 000 euros en espèces ont été saisis lors d’une perquisition en région parisienne, outre de nombreux cahiers de comptes et enveloppes. Un flagrant délit, opéré le 25 mars 2019, entraînait aussi la découverte de 134 685 euros dans un véhicule, porte de Montreuil à Paris. Dans ce dossier, la somme totale de 856 525 euros en billets a été confisquée (…). » L’instruction permettait de mettre en examen au total 24 personnes des chefs de blanchiment en bande organisée.
Infos + : Hawala peut être défini comme une méthode de transfert d’argent, qui a lieu en dehors du système bancaire traditionnel et nécessite un minimum de deux dealers Hawala (ou hawaladars) qui s’occupent de la « transaction ».