La ville de Rennes compte environ 280 associations sportives et 50 000 pratiquants. Pour répondre garantir une égalité d’accès à tous, les élus rennais ont révisé l’attribution des subventions de fonctionnement pour les clubs. Cette initiative a toutefois suscité une vive contestation, notamment autour du critère « effectifs » qui inclut les personnes non-binaires, celles qui ne se reconnaissent ni dans le genre féminin ni dans le genre masculin.
Certains opposants, en particulier l’association Juristes pour l’enfance, sont montés au créneau ! Selon eux, les licenciés pourraient se déclarer non-binaires uniquement pour augmenter le montant des aides perçues par les clubs sportifs. Ils dénonçaient une « mesure idéologique », regrettaient les risques pour la vie privée des mineurs et les potentielles dérives dans la collecte de données personnelles.
Le tribunal administratif a cependant rejeté les arguments des détracteurs. Cette délibération ne crée pas une « troisième catégorie sexuelle », mais elle vise à promouvoir l’égalité d’accès aux activités sportives pour tous les genres. Elle respecte le principe de neutralité du service public, car chaque pratiquant, ou son représentant légal, a le choix de se prétendre non-binaire sans aucune obligation.
Les juges ont également écarté les préoccupations au sujet sur la santé psychique des mineurs et leur vie privée dans la mesure où les déclarations sur l’identité seront recueillies par l’intermédiaire des parents. Enfin, la collecte de données personnelles n’affecte pas la légalité de la délibération elle-même. Pour rappel, l’opposition avait vivement critiquée cette démarche municipale.
