En octobre 2017, un site spécialisé dans la diffusion illégale et gratuite d’événements sportifs en direct (classé 787e des pure-players français en nombre de visites) attire l’attention des enquêteurs. Il propose des matchs de football, de basket et de baseball. Très rapidement, la justice identifie et soupçonne cinq internautes de la région rennaise aujourd’hui âgés de 48 à 62 ans.
C’est un dossier majeur de piratage sur le sol français, aux conséquences graves. Je demande une condamnation exemplaire », plaide Fabien Ganivet, avocat de BeIN Sports.
En 2020, l’administrateur de la plateforme et ses complices sont condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes. Ils sont reconnus coupables de contrefaçon et de diffusion non autorisée, en bande organisée, de programmes télévisés. Un an plus tard, en 2021, le tribunal correctionnel fixe les indemnisations dues aux diffuseurs lésés : 2,6 millions d’euros pour Canal+, 3,7 millions pour BeIN Sports France et environ 600 000 euros pour SportsCoTV et la Société d’édition de Canal+.
Quatre ans plus tard, ce vendredi 12 septembre, l’affaire est revenue devant la Chambre correctionnelle des intérêts civils de la Cour d’appel de Rennes. « C’était un site populaire, avec 7, 5 millions de visiteurs uniques, sans doute bien en deçà de la réalité », a confié Richard Willemant, défenseur de la chaîne cryptée. « Nous estimons avoir perdu entre 13 et 15 % d’abonnés. Notre préjudice s’élève à plus de 33 millions d’euros. »Intervenant pour SportsCoTV, Claire Litaudon a insisté sur le « caractère solidaire » de ces pirates du Net. « Sans le concours de chacun, tout le système tombait à l’eau », a-t-elle martelé.
De l’autre côté de la barre, Jérôme Stéphan, avocat de l’un des prévenus, a été combatif, extrêmement combatif. Dans une plaidoirie ciselée de bons mots, maniant la litote, il a dénoncé la « méthode d’évaluation » du préjudice. « Il faudrait se satisfaire de la bonne foi de nos adversaires quand ils revoient leurs prétentions à la baisse. Mais leur estimation me paraît bien aléatoire. Il serait plus juste de condamner les prévenus à une somme forfaitaire. » Au passage, Jérôme Stéphan a stigmatisé la « flambée des prix » des diffuseurs. « Le streaming illégal existe aussi parce que les abonnements sont trop chers. »
On pourrait aussi s’interroger sur l’état dans lequel certains diffuseurs ont laissé le football », glisse Jérôme Stéphan.
Pour son client, Jérôme Stéphan refuse désormais toute implication collective. Il l’a rappelé plusieurs fois devant les magistrats. « Il n’a partagé que des contenus de BeIN Sport. Il ne peut être condamné solidairement. Toutes les infractions ne peuvent pas être liées. Sa responsabilité doit être limitée à ses propres actes, qui, rappelons-le, ne lui ont pas rapporté un centime. Il a même perdu de l’argent. » La décision sera rendue le 12 décembre prochain.
