L’affaire trouve son origine en 2023, lorsque Yann Gaudin, connu pour son rôle de lanceur d’alerte sur les pratiques de Pôle emploi, fonde sa société La Bonne Étoile. Il souhaite accompagner les usagers dans leurs démarches administratives. À l’automne 2023, France Travail signale l’existence de son activité à l’ordre des avocats, qui soupçonne alors un exercice illégal de la profession. Les échanges se tendent, et le 11 juin 2024 le bâtonnier saisit officiellement le tribunal de commerce. Plusieurs audiences se succèdent jusqu’à l’automne 2025, avant que le jugement ne tombe le 27 novembre.
La juridiction a débouté l’ordre des avocats de toutes ses demandes et l’a condamné à verser 2 000 euros à Yann Gaudin au titre de ses frais de défense. Elle a vu dans la profession du lanceur d’alerte de « l’information judiciaire » et non de la consultation juridique. « Ce type d’accompagnement est explicitement autorisé par la loi dès lors qu’il ne touche pas à l’interprétation du droit », expliquent en substance les magistrats.
Les messages se limitent à rappeler une règle, à orienter vers la CAF ou à expliquer une condition d’indemnisation. »
Pour Yann Gaudin, ce jugement représente un tournant. « C’est une très bonne nouvelle pour notre confiance en la Justice, pour les usagers de France Travail qui ont besoin de mes services et naturellement pour mes proches et moi-même. Le tribunal a débouté la partie adverse de ses attaques », réagit-il. Soulagé par la fin de l’affaire, il tient à préciser dans un communiqué. « La somme de 2 000 €, cela n’est même pas le montant réel des honoraires de mon avocate et c’est très peu au regard de tout ce que j’ai subi, mais je m’en contenterai. Je ne connaîtrai jamais tous les mécanismes derrière cette manœuvre judiciaire, je ne saurai d’ailleurs même pas à quoi ressemblent les gens qui m’ont attaqué. Je vais enfin pouvoir poursuivre mon activité professionnelle et mon action publique sereinement, grâce à la Justice de notre pays. »
