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DÉFAUT D’INFORMATION SUR LE RISQUE INFECTIEUX D’UNE INTERVENTION : LE CHU CONDAMNÉ À VERSER 57 000 EUROS

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Né en 1958, un homme glisse sur un sol mouillé le 10 août 2015, en Corse. Les examens réalisés à l’hôpital de Bastia, où il a été transféré, mettent en évidence une fracture sans complication neurologique, justifiant la réalisation d’une cimentoplastie vertébrale (1) au centre hospitalier universitaire Rennes le 13 octobre 2015. Dès le lendemain, après l’opération, le patient regagne son domicile. Mais dès le 15 octobre 2015, il est atteint de violentes douleurs rachidiennes, justifiant d’une nouvelle hospitalisation au CHU de Rennes.

A la suite d’un bilan infectieux, l’hôpital diagnostique une infection à staphylocoque aureus metisensible puis une spondylodiscite infectieuse (2), traitée par antibiothérapie. Devant le tribunal administratif, le patient, son épouse et leur fille, ont demandé de condamner le CHU de Rennes à leur verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale. Ils ont obtenu satisfaction. 

Un défaut d’information 

“Le patient n’a pas été informé du risque infectieux connu lié à une intervention de cimentoplastie vertebrale, alors qu’il s’agit d’un risque grave. Un tel défaut d’information constitue une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier”, expliquent les magistrats .

Au titre de différents préjudices moraux et physiques, le CHU de Rennes est condamné à verser au requérant une somme de 57 464,02 euros, assortie des intérêts à compter du 21 juin 2018. Les frais d’expertise seront aussi à la charge définitive du CHU de Rennes ainsi que les frais de procédure.

Pour en savoir plus : (1) La cimentoplastie est un traitement palliatif des métastases osseuses. Elle peut être réalisée seule ou en complément d’autres traitements tel que la radiothérapie, la radiofréquence, la cryothérapie. (2) Les spondylodiscites infectieuses correspondent à l’infection du disque intervertébral et des corps vertébraux adjacents par l’inoculation (le plus souvent hématogène) d’un germe pyogène

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jean-christophe collet

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