Au cours l’année 2020, la DIRECCTE (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) mettait en cause quatre sociétés pour escroqueries au chômage partiel proposé par l’État dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (somme totale de 516 417 euros). Immédiatement, elle saisissait le parquet de Nantes, qui lui saisissait la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes (JIRS).
Le 2 avril 2021, une information judiciaire était ouverte auprès d’un juge d’instruction pour escroqueries et tentative d’escroqueries en bande organisée, blanchiment d’escroqueries en bande organisée, association de malfaiteurs et violation d’interdiction de gérer. « Les investigations conduisaient à découvrir une organisation structurée permettant de commettre des escroqueries au chômage partiel, impliquant de nombreuses sociétés (domiciliées à Rennes, Laval, Paris et région parisienne, Nantes, Vannes…) gérées par des « gérants de paille » ou en ayant usurpé des identités », explique le Procureur de la République, Philippe Astruc.
Très rapidement, un individu déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits d’escroquerie était interpellé par les gendarmes. « Gérant de fait des différentes structures, il avait recours à un faussaire pour rédiger les statuts des sociétés, les documents bancaires et tous les documents nécessaires au montage des sociétés, ainsi qu’à un recruteur de prête-noms (rémunérés) au vu de l’important nombre de sociétés. »
Les investigations ont mis à jour un système, particulièrement opaque. « Elles ont permis de dégager pour deux autres sociétés un montant de plus de 2,7 millions d’euros obtenus par le biais d’activités d’assurances et d’assistance qui n’avaient aucune légalité et également constitutives d’escroquerie. Le montant total des escroqueries commises par ce réseau s’élève à de plus de 3 290 000 euros. « Les circuits de blanchiment faisaient ensuite partir l’argent sur des comptes à l’étranger », ajoute le procureur.
Une opération conduisait en début de semaine à l’interpellation, principalement en région nantaise, de douze personnes (dont trois femmes), âgées de 26 à 69 ans, certaines étant déjà connues de la justice pour des escroqueries notamment. Sept personnes ont été remises en liberté sans poursuites en l’état. Hier, cinq personnes ont été présentées au magistrat instructeur de la JIRS et mises en examen, deux ont été placées sous contrôle judiciaire et trois en détention provisoire. Plus de 300 000 euros de saisies ont été effectuées. Les mis en examen encourent des peines de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 750 000 euros ou la moitié de la valeur des sommes blanchies.
