Le parquet de Rennes a annoncé avoir classé sans suite l’enquête visant deux anciens chefs du service de neurochirurgie du CHU de Rennes, Xavier Morandi et Marco Corniola (voir notre précédent article). Les deux praticiens étaient mis en cause pour harcèlement moral au travail, harcèlement sexuel et outrage sexiste. « Ils en ont été avisés ainsi que les plaignants : cinq médecins (dont un interne à l’époque) et l’intersyndicale nationale des Internes », explique le procureur de la République, Frédéric Teillet.
L’enquête s’est concentrée sur les évènements postérieurs au 26 octobre 2017, les faits plus vieux étant prescrits. Pour les comportements retenus par les policiers, ils ne correspondent pas suffisamment, au sens du parquet, à l’ensemble des éléments exigés pour caractériser valablement le harcèlement moral au travail. « Une infraction pénalement punissable ne peut seulement se déduire d’agissements professionnellement critiquables », argumente-t-il.
Dans cette affaire, le parquet tient à replacer les comportements dans un « contexte de pénurie institutionnelle générateur de souffrances trouvant de multiples causes qui dépassent largement les agissements individuels. » Et d’ajouter : «l’enquête a confirmé une « dégradation évidente » des conditions de travail au sein du service, notamment pour plusieurs internes. » Cette situation d’origine plurifactorielle ne répond pas, selon le procureur, aux critères jurisprudentiels permettant de retenir un harcèlement managérial. « Aucune pratique d’ostracisation ou de stigmatisation systématique n’a pu être corroborée par un nombre suffisant de témoignages concordants », tient-il à préciser.
« Les faits dénoncés comme relevant du harcèlement sexuel ou de l’outrage sexiste n’ont, de leur côté, pas été matériellement démontrés et/ou susceptibles de correspondre à l’une ni à l’autre de ces qualifications », ajoute le parquet. Le procureur n’entend pas s’exprimer sur les autres procédures encore en cours d’enquête ou d’analyse, ouvertes à la suite des plaintes croisées et déposées par les différents protagonistes du dossier.
