Arrivé en France à 11 ans après son adoption par deux Français, père de trois enfants français, Alexandre L. devait être expulsé. Le préfet d’Ille-et-Vilaine avait pris cette décision malgré l’avis défavorable de la commission d’expulsion. Mardi 15 septembre, le tribunal administratif de Rennes a suspendu la mesure.
À 39 ans, Alexandre L. a passé l’essentiel de sa vie en France. Né en Ukraine le 8 janvier 1987, il est arrivé dans l’Hexagone en 1998, « après son adoption par deux ressortissants français », rappelle le tribunal administratif de Rennes. Son parcours comptait toutefois plusieurs condamnations pénales. Elles ont conduit le préfet d’Ille-et-Vilaine à engager une procédure d’expulsion.
Malgré un avis défavorable prononcé par la commission d’expulsion prononcé le 21 mai 2026, le préfet avait signé, le 30 juillet, un arrêté d’expulsion. Le 5 août, un second arrêté avait assigné Alexandre L. à résidence pour six mois. Mécontent, l’intéressé avait alors saisi le tribunal administratif de Rennes. En attendant le jugement au fond, il réclamait la suspension des deux mesures.
« Père de trois enfants français »
Devant les magistrats, Me Sémino, son avocat, a mis en avant les attaches de son client en France. Alexandre L. « réside en France depuis l’âge de 11 ans et a été adopté par deux ressortissants » français. «En couple avec la mère de son petit dernier, il est père de trois enfants français», a ajouté la défense. «Par cette expulsion, il sera empêché de poursuivre son emploi et de subvenir aux besoins de sa famille. »
Interpellé, le juge des référés a finalement suspendu les mesures préfectorales. « Le préfet d’Ille-et-Vilaine ne se prévaut d’aucune circonstance particulière », relève le juge. Mais le cœur de la décision se trouve ailleurs. «L’atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale est en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité » de l’arrêté d’expulsion et du choix du pays de renvoi.
Le juge n’a donc pas eu besoin d’examiner les autres arguments. Il a suspendu l’arrêté d’expulsion du 30 juillet et l’assignation à résidence décidée le 5 août. Alexandre L. n’en a pas pour autant terminé avec la justice administrative. La suspension prononcée en référé ne vaut pas annulation définitive de son expulsion. Dans l’immédiat, le préfet devra réexaminer sa situation dans un délai d’un mois. D’ici là, l’administration devra lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous cinq jours. Le juge n’a pas assorti cette obligation d’une astreinte financière. L’État devra enfin verser 800 euros à Me Sémino, sous les conditions fixées par l’ordonnance.
