PRIVÉ D’IPAD À L’EHPAD : 4000 EUROS D’INDEMNITÉS

Souffrant de la maladie d’Alzheimer, la femme âgée de 56 ans est hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Régnier. Afin de la soutenir et de communiquer avec elle, son mari lui fait livrer une tablette au sein de l’EHPAD, le 8 avril 2020. Mais le personnel lui retire le matériel, le 30 avril. Motif invoqué : son usage porte atteinte au respect de la dignité et de la vie privée des patients. « Son introduction a été réalisée en dehors du cadre institutionnel et en pleine épidémie de Covid-19 », ajoute le centre hospitalier. Face à cette décision, l’époux demande la restitution qu’il a finalement obtenue à la suite d’une réunion le 22 juillet. Par un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2023, la famille vient de décrocher 4000 euros d’indemnité au titre d’un préjudice moral ! Au regard de l’instruction menée dans les services, la détérioration des conditions de vie et de travail des résidents et du personnel n’a pas eu lieu en raison de l’usage de cette tablette. En procédant à la confiscation d’un bien sans motif légitime dûment constaté, le CHGR a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, et ce en dépit du contexte de crise sanitaire du Covid-19.