Le 25 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande d’un ancien militaire qui sollicitait la reconnaissance de ses troubles psychiques comme blessures de guerre. Au cœur de son récit, une scène qui ne figure dans aucun document officiel. Le requérant évoquait un terrain après combat, des corps éparpillés, et, au milieu, des soldats qui improvisent une partie de football avec la tête d’un mort. Il affirme avoir été présent, avoir vu, et même avoir participé, en renvoyant contraint cette tête d’un coup de pied. Cette scène, qu’il situe au Tchad en 1983, est l’un des souvenirs qu’il invoque aujourd’hui pour expliquer les troubles dont il souffre. La justice n’a pas été convaincue juridiquement.
Engagé dans l’armée de terre à partir du 2 mai 1983, l’homme a été déployé à plusieurs reprises à l’étranger au cours des années 1980 et 1990. Il a été notamment au Tchad entre 1983 et 1989, puis lors de la guerre du Golfe au début des années 1990, ainsi qu’à Djibouti entre 1985 et 1987 puis entre 1996 et 1997. Il a été radié des cadres le 12 novembre 1999. Des années plus tard, un arrêté du 25 mars 2013 lui a reconnu une pension militaire d’invalidité avec un taux de 45 %, en raison de troubles psychiques persistants. Le 28 décembre 2021, il a demandé que ces troubles soient officiellement appréciés comme blessures de guerre. Sa requête a été rejetée par une décision ministérielle du 19 janvier 2023, qu’il contestait devant le juge administratif.
Dans son récit, l’ancien soldat décrit plusieurs événements survenus principalement au Tchad dans les années 1980. Il évoque notamment, en 1983, avoir assisté à des actes de torture après la remise d’un individu aux autorités locales. La même année, il situe la scène du terrain jonché de corps. Il mentionne également un épisode en 1989, lorsqu’un véhicule a explosé à un point de contrôle à l’entrée de N’Djamena, le blessant aux bras, aux mains et au visage, avant qu’il ne reprenne son poste dès le lendemain.
Mais dans sa décision, le tribunal relève d’abord un manque de preuves. Les faits décrits, aussi marquants soient-ils, ne sont étayés par aucun élément objectif. Les recherches effectuées dans les archives militaires, y compris dans des documents classifiés, n’ont pas permis d’établir la présence de l’intéressé lors d’événements d’affrontement correspondant à ses déclarations. Autrement dit, le tribunal ne dit pas que les scènes sont fausses, mais qu’elles ne sont pas démontrées, plus de trente ans après les faits.
Les juges insistent ensuite sur l’absence de rattachement suffisamment établi au combat. Si les textes admettent que des troubles psychiques peuvent constituer des blessures de guerre, encore faut-il qu’ils s’inscrivent dans des situations de combat ou en lien direct avec celles-ci. Or, les événements décrits, en particulier ceux situés au Tchad en 1983, apparaissent insuffisamment caractérisés comme des situations de combat au sens juridique.
Enfin, la décision repose sur l’incertitude sur la cause des syndromes. Le dossier mentionne plusieurs autres incidents traumatiques survenus au cours de la vie du requérant, notamment dans les années 1980 et 1990, sans lien avec des opérations de conflit. Pour le tribunal, ces éléments empêchent d’attribuer de manière certaine les troubles psychiques à des actes de guerre remontant à plus de trois décennies. Sur l’ensemble de ces motifs, la requête est rejetée. Il n’existe pas de preuve suffisante des faits, pas de rattachement certain au combat, pas de lien de causalité clairement démontré. Au-delà du cas individuel, la décision met en lumière une difficulté plus large : comment établir juridiquement, trente ou quarante ans après, la réalité d’expériences vécues dans des contextes de guerre peu documentés ?
