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GRAND FRAIS OBTIENT UN DÉLAI : COUP DE FROID POUR LES ÉLUS RENNAIS

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Grand Frais propose des halles de marché en périphérie urbaine. Ses 248 magasins sont composés par des étals de fruits, de légumes frais, de produits exotiques, de fromage, de viande… A Rennes, l’enseigne s’est installée le 12 octobre dernier dans une ancienne concession automobile sur la route de Saint-Malo, à côté du restaurant MacDonald et des 3 brasseurs. 

Mais le préfet (avec le soutien des élus rennais) ordonnait le 2 décembre de fermer la boutique au public dans un délai de trois mois à compter de sa notification, sous astreinte journalière de 150 euros maximum par mètre carré exploité. Motif invoqué : l’établissement ne détenait pas d’autorisation d’exploitation commerciale  de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), étant situé dans un ensemble commercial.

Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, le groupement d’intérêt économique GIE Rennes, l’exploitant, contestait cette décision devant le tribunal administratif. Le 18 janvier, il a obtenu la suspension de la décision préfectorale eu égard aux conséquences sociales et financières de la dite-mesure jusqu’à ce que le tribunal s’exprime sur le fond de l’affaire.

Pour justifier l’urgence de la suspension, le juge a tenu compte des importants investissements effectués par l’enseigne (plus de 5 millions d’euros pour les travaux de construction, les frais annexes, l’acquisition de matériel ainsi que pour la communication), mais aussi des embauches des salariés (18 et 8 salariés en contrat à durée indéterminée). L’enseigne Marie Blachère a également obtenu satisfaction devant le tribunal. 

Infos + En l’état de l’instruction, le juge a émis un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté. L’enseigne Grand Frais ne fait pas partie d’un semble commercial au regard de sa desserte routière indépendante. 

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jean-christophe collet

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