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BELLE VICTOIRE DES SALLES DE SPORTS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : ELLES POURRONT OUVRIR !

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Les patrons de bar n’avaient pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Rennes. Les gérants de centre de remise en forme et gymnases sont plus chanceux. “L’arrêté de la préfète d’Ille-et-Vilaine du 25 septembre 2020 est suspendu en tant qu’il interdit l’accueil du public dans les salles de sports et gymnases situés sur lRennes Métropole, pour la période du 26 septembre au 10 octobre 2020 inclus”, ont indiqué les juges des Référés du tribunal administratif de Rennes dans son ordonnance du 30 septembre dernier.

Un protocole sanitaire rigoureux

“La préfète d’Ille-et-Vilaine n’établit pas, ni même n’allègue, que le protocole sanitaire ne serait pas respecté dans les salles de sport situées sur le territoire de Rennes Métropole”, ajoutent les magistrats rennais. Pas de doute pour le tribunal, les salles de sports ont joué le jeu en mettant à disposition du gel hydro alcoolique et en imposant le port du masque obligatoire, la distanciation des appareils, un protocole rigoureux de nettoyage des locaux et des appareils, un système de ventilation …. “Ils ont mis en place des mesures sanitaires rigoureuses”, ajoutent les juges.

Au regard des précautions prises, les salles privées de sport ne peuvent être donc regardées aujourd’hui comme des lieux de propagation active du virus Covid-19, alors même que ces établissements sont majoritairement fréquentés par une population de jeunes adultes. “A cette date, précisent les magistrats, seuls trois cas de personnes positives au covid-19, en lien avec des salles de sport privées situées sur Rennes Métropole, ont été recensées les 17 et 28 septembre 2020. Deux de ces trois cas concernent des personnels de ces salles de sport et un cas seulement, un client. Par ailleurs, la liste exhaustive des foyers de contamination recensés en Bretagne au 11 septembre 2020, en cours d’investigation ou maîtrisés, ne comporte aucun établissement de cette catégorie.”

Atteinte à la liberté du commerce

Compte tenu des mesures prises et de la situation actuelle dans les salles de sport, l’arrêté préfectoral contrevient gravement à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie. “Il intervient à la période des adhésions ou de leur renouvellement, essentielle pour le développement de l’activité des sociétés requérantes. Elle porte ainsi une atteinte grave et immédiate à leur situation économique et financière, déjà “impactée” par la fermeture imposée durant le confinement”, ajoutent les magistrats.

La requête était déposée par le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL , la société Keep Cool et de nombreux centres de remise en forme (Orange). Fera-t-elle l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat ? Pour l’heure, la préfète n’a pas fait savoir son intention. En tout cas, cette décision risque de faire du “ramdam” dans le landerneau judiciaire et dans le monde du sport. Elle a été prise collectivement par trois magistrats du tribunal administratif, ce qui met encore plus de poids à leur position….

Dernière minute : “Nous sommes actuellement en phase d’analyse de la décision du juge des référés”, explique la préfecture, ce matin.

Phrase du jour : “L’activité sportive pratiquée dans ces établissements est soit strictement individuelle, sans contact, soit collective dans le cadre de cours dédiés, selon une configuration permettant la distanciation physique nécessaire et sans face à face entre les pratiquants”, conviennent les juges des référés.

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jean-christophe collet

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