Quatre familles de Balazé viennent d’essuyer un revers devant le tribunal administratif de Rennes. Elles contestaient le refus de Vitré Communauté de créer un arrêt de transport scolaire au lieu-dit La Bassetière, afin d’éviter à leurs enfants un trajet à pied qu’elles jugeaient « dangereux et source de fatigue ». Dans un jugement rendu public le 26 juin, les magistrats ont confirmé la légalité de la décision prise par le président de Vitré Communauté, Teddy Régnier (Horizons).
Les parents souhaitaient la création d’un point d’arrêt supplémentaire sur la ligne VI10, reliant Châtillon-en-Vendelais à Vitré. Argument avancés : cet arrêt serait utilisé pendant de nombreuses années, certaines autres lignes scolaires dépassent déjà 45 minutes de trajet et leur demande répondait à un véritable enjeu de sécurité. Ils avaient saisi la justice après le rejet de leur recours gracieux contre la décision de la collectivité.
Le tribunal vient de rejeter leur requête. Sa réponse tient en une règle. Depuis le 7 avril 2022, le règlement des transports scolaires de Vitré Communauté autorise la création d’un arrêt supplémentaire à une condition : le temps total du circuit ne doit pas dépasser 45 minutes. Or, dans cette affaire, quelques minutes auraient suffi pour franchir cette limite, surtout que le règlement « ne prévoit pas de possibilité de dérogation ». « Alors même que le dépassement ne serait que de quelques minutes », le président de Vitré Communauté « était tenu de rejeter la demande de création d’un arrêt », tiennent à préciser les magistrats.
Les parents décrivaient aussi un trajet à pied dangereux pour leurs enfants. Là encore, le tribunal ne suit pas leur argument. Il ne remet pas en cause les inquiétudes des parents. En revanche, il estime que leur préoccupation aussi légitime soit-elle ne permettent pas d’écarter des règles destinées à organiser le service de transport scolaire et à éviter des trajets trop longs pour l’ensemble des élèves.
Dernier argument des requérants : certains circuits dépassent déjà les quarante-cinq minutes. Le tribunal écarte également ce moyen. Rien ne permet d’établir que ces dépassements résultent de la création d’arrêts supplémentaires demandés par des usagers. Les situations ne sont donc pas comparables. Le tribunal administratif confirme ainsi le refus opposé par Vitré Communauté et rejette la requête des quatre familles.
