Le procès de Marco Katalay-Kalala, jugé devant la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine pour le meurtre de son ex-concubine Marie Thakizimana, s’est ouvert ce lundi 29 juin au Parlement de Bretagne. Avant même l’ouverture des premiers débats une étape essentielle de la procédure s’est déroulée devant une assistance nombreuse et une presse entièrement masculine : la constitution du jury populaire.
En ce matin ensoleillé de juin, la scène est impressionnante sous les plafonds dorés de l’institution judiciaire. Trente-trois citoyens appelés comme jurés potentiels se lèvent à l’énoncé de leur nom. Parmi eux figure même un ancien footballeur professionnel, bien connu des amateurs du ballon rond. Tous ont été tirés au sort sur les listes électorales et peuvent, pendant quelques jours, devenir juges au nom du peuple français.
Mais parmi les trente-trois, il n’en faut que six ! Pour les désigner, le président de la cour procède au tirage au sort. La première personne désignée est une jeune femme qui, un brin intimidée, s’assied aux côtés des magistrats professionnels. Puis viennent successivement quatre hommes, avant qu’un cinquième homme ne soit appelé par le hasard. À cet instant, les parties disposent encore de leur droit de récusation, sans avoir d’ailleurs à motiver leur décision.
Un hasard très masculin
Coup sur coup, l’avocat général récuse deux représentants de la gent masculine. En réponse, l’avocat de la défense, Maître Arnaud Le Bourdais, récuse deux femmes. Le sort désigne alors un nouvel homme. Cette fois, aucune nouvelle récusation n’est exercée. Au terme de cette procédure, le jury titulaire sera finalement composé de cinq hommes et d’une seule femme. Les trois jurés supplémentaires sont, quant à eux, deux femmes et un homme. Ils assisteront à l’ensemble des audiences jusqu’à jeudi et pourront remplacer un juré titulaire en cas d’empêchement.
Au regard de cette composition loin d’être anodine, un murmure parcourt la salle. Car ce choix est lourd de conséquences pour la poursuite du procès ! Devant une cour d’assises, les six jurés populaires siègent aux côtés de trois magistrats professionnels. Ensemble, ils entendent les témoins, les experts, les parties civiles, l’accusé et délibèrent ensuite sur la culpabilité, puis sur la peine. Chaque voix compte.
Dans ce type d’affaires, la loi ne prévoit aujourd’hui aucun équilibre entre les femmes et les hommes. Le hasard du tirage au sort est ensuite corrigé par le jeu des récusations, que l’accusation comme la défense peuvent exercer librement, sans avoir à s’en expliquer. C’est précisément ce mécanisme qui a conduit, ce lundi, à la constitution d’un jury très majoritairement masculin.
Mais dans un procès portant sur le meurtre d’une femme par son ancien compagnon, cette composition interroge toutefois. Faut-il laisser le sort décider entièrement de la représentation des femmes et des hommes au sein des jurys populaires ? Ou bien imaginer, à l’image d’autres institutions, une forme de parité lorsque sont jugées des affaires de violences conjugales ou de féminicides ?
Le débat est ouvert. Certains soutiendront que les jurés ne représentent pas leur sexe mais la société tout entière et qu’ils prêtent serment de juger avec impartialité. D’autres estimeront qu’une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes renforcerait encore la légitimité de la justice dans des dossiers où les violences de genre sont au cœur des débats. Jusqu’à jeudi, cinq hommes et une femme auront donc la lourde responsabilité de dire, avec les trois magistrats professionnels, si Marco Katalay-Kalala est coupable du meurtre de Marie Thakizimana, tuée en avril 2022 dans le quartier de Villejean, à Rennes.
