Il y a parfois des débats qui, derrière l’apparente technicité des textes, disent beaucoup plus qu’ils n’en ont l’air. Hier soir, ce jeudi 21 mai, lors du conseil de Rennes Métropole, l’examen du futur pacte de gouvernance puis du règlement intérieur du conseil métropolitain a offert un rare et intense moment de vérité politique sur le fonctionnement démocratique de l’institution et sur la place accordée à l’opposition rennaise. À première vue pourtant, rien de transcendant. La majorité souhaitait simplement reconduire un règlement intérieur très proche de celui du précédent mandat, dans l’attente du futur pacte de gouvernance qui devra être adopté dans les neuf mois. Mais derrière cette apparente continuité, un point a rapidement cristallisé les tensions : la règle qui impose des conseillers issus d’au moins deux communes différentes pour créer un groupe politique.
Au conseil municipal de Rennes, majorité et oppositions siègent au sein de groupes politiques distincts, chacun disposant de moyens d’expression et de représentation. Mais à Rennes Métropole, les neuf élus rennais d’opposition, pourtant issus de la ville-centre et représentant plusieurs dizaines de milliers d’électeurs, ne peuvent bénéficier des droits attachés à un groupe reconnu. Ils sont dépourvus de collaborateurs, d’expression institutionnelle, de moyens politiques dédiés ou de représentation spécifique.
C’est cette contradiction qu’a provoqué l’ire de Charles Compagnon, prenant la parole au nom des élus rennais d’opposition. « Neuf élus issus de la première ville de la métropole représentant plus d’un tiers des électeurs de la capitale bretonne (…) ne peuvent constituer un groupe autonome », a-t-il dénoncé. « Cette règle a pour effet de brider les moyens de l’opposition. En votant pour mon amendement, vous permettez à neuf élus d’avoir les moyens de faire correctement leur travail », a-t-il lancé à l’assemblée.
Pour les élus de Vivre Rennes, l’objectif n’est pas de transposer le débat municipal au niveau métropolitain. Il est de pouvoir porter une voix politique autonome sur les sujets intercommunaux. Pour Olivier Dehaese, vice-président de la majorité, la règle actuelle découle de la nature même de la métropole. « Nous ne siégeons pas sur ces bancs pour défendre les intérêts particuliers d’une ou l’autre de nos communes, mais pour construire ensemble un projet plus large qui dépasse les frontières communales », a-t-il défendu. « L’intercommunalité implique précisément une logique de coopération entre plusieurs communes. »
Au passage, le premier vice-président a insisté sur un point : le règlement intérieur aujourd’hui contesté est « strictement le même » que celui adopté lors du précédent mandat. « Avant 2020, a-t-il ajouté, la création d’un groupe était même plus restrictive encore puisqu’elle nécessitait dix élus, contre quatre aujourd’hui. » Sortant de son silence, la présidente de Rennes Métropole, Nathalie Appéré, a, quant à elle, répondu plus frontalement à Charles Compagnon. « Ce n’est pas parce que vous êtes isolé politiquement dans cette Assemblée qu’il faut crier au scandale démocratique. Rien ne vous empêchait les élus rennais d’opposition de rejoindre un groupe existant ou d’agréger des élus d’autres communes.
C’est ici sans doute qu’apparaît une autre dimension plus politique du dossier. Car une hypothèse existait : celle d’un rapprochement entre les élus rennais d’opposition et le groupe des maires et élus indépendants, permettant de satisfaire la règle des deux communes et de constituer un groupe reconnu au sein de Rennes Métropole. Mais jeudi soir, le maire de Vern sur Seiche, Stéphane Labbé, au nom du groupe des maires et élus indépendants, a adopté une position intermédiaire. D’un côté, il a reconnu une difficulté démocratique pouvait exister. « Lorsque près de 30 000 électeurs rennais pourraient se trouver sans groupe reconnu dans cette Assemblée, cela nous semble mériter au moins d’être reconsidéré », a-t-il déclaré.
De l’autre côté, son groupe n’a pas soutenu l’amendement défendu par Charles Compagnon visant à permettre immédiatement la constitution d’un groupe rennais autonome. Les maires indépendants ont préféré renvoyer le débat au futur pacte de gouvernance. « Cette abstention n’est pas un refus (…) nous demandons qu’il soit explicitement inscrit à l’ordre du jour du Conseil qui adoptera le pacte de gouvernance une révision du présent règlement intérieur », a expliqué en substance Stéphane Labbé.
Dans les faits, cette position laisse aujourd’hui l’opposition rennaise sans groupe reconnu. Elle interpelle en revanche sur l’attitude politique des élus de droite et du centre droit des communes périphériques. « Ils ne veulent pas se mettre frontalement en opposition avec la présidente de Rennes Métropole », analyse un commentateur averti de la vie politique locale. « Beaucoup de communes périphériques restent dépendantes des financements métropolitains pour leurs projets. Certains élus préfèrent donc une opposition mesurée. Mais bon quand on est à droite, on reste à droite. »
Lors du même conseil, le débat a pris une autre ampleur avec l’intervention du conseiller métropolitain insoumis Lucien Guénin-Queyrard. Le conseiller mélenchoniste a livré une charge particulièrement sévère contre le fonctionnement démocratique de Rennes Métropole, notamment contre des « verrous démocratiques » majeurs. À ses yeux, l’article imposant deux communes pour former un groupe relève d’une logique destinée à « dissoudre des oppositions franches dans un moule technocratique global.» En filigrane, l’insoumis s’en est pris aux modalités d’interpellation citoyenne, à la place réservée aux questions orales ou encore aux limites encadrant certaines auditions d’agents métropolitains. « Le conseil métropolitain appartient également au peuple », a-t-il lancé. « Il est en l’état trop éloigné des citoyens », at-il précisé en substance.
Tout naturellement, ces critiques ont été immédiatement rejetées par la majorité. Mais au-delà du règlement intérieur lui-même, le débat pose une question plus politique : Nathalie Appéré avait-elle intérêt à fermer la porte à cette évolution ? Car accepter l’existence d’un groupe autonome des élus rennais d’opposition aurait aussi pu être interprété comme un geste de confiance démocratique. Reconnaître neuf élus issus d’un vote significatif n’aurait probablement pas affaibli l’exécutif métropolitain en place pour plusieurs années. Au contraire, la maire de Rennes aurait pu apparaître comme suffisamment solide politiquement pour accepter une opposition structurée au sein de Rennes Métropole, à l’image du pluralisme déjà existant au conseil municipal rennais. Ce choix expose désormais la majorité métropolitaine à des critiques récurrentes de l’opposition. Laquelle ne manquera pas de dénoncer une limitation du pluralisme démocratique…
