C’est une décision rare et lourde de sens que le tribunal administratif de Rennes a rendue ce 30 juin 2025. Le permis de construire accordé par la mairie de Rennes à la société Espacil Habitat en septembre 2022 pour deux immeubles et des commerces rue de la Motte-Brûlon, dans le quartier de la ZAC Armorique, vient d’être annulé par les magistrats. Et cette fois, pas de possibilité de régularisation partielle ni de correction a posteriori : le projet est retoqué dans son ensemble.
Les plaignants, deux couples de riverains représentés par Me Le Néel, ont convaincu la juridiction de l’impact direct et certain de ce programme sur leurs conditions de vie. Proximité immédiate, hauteur des bâtiments, perte d’ensoleillement, nuisances visuelles et dévalorisation immobilière ont été jugés suffisamment crédibles pour écarter la fin de non-recevoir avancée par Espacil Habitat.
L’argument central retenu reste cependant le risque d’inondation : selon les nouvelles cartes d’aléas rendues publiques en 2024, le terrain est partiellement situé en zone d’aléa fort à très fort dee crues, et certains bâtiments sont implantés sous la cote de sécurité minimale. Fort légitiment, le tribunal a estimé que cette configuration mettait directement en cause la sécurité publique, en violation de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
La nature même du projet ne permettant pas de le modifier sans le transformer radicalement, les juges ont tranché pour une annulation totale. Un revers clair pour la municipalité comme pour le promoteur, qui devront en outre verser 1 500 euros aux requérants pour frais de justice.
