Des cabines de bains emportées par la mer, un projet d’usine marémotrice quarante ans avant la Rance, le vélodrome de Morlaix ou encore les débuts de l’aéroport de Rennes : les archives de la justice administrative bretonne réservent quelques surprises. Elles seront au cœur d’un colloque organisé vendredi 9 octobre, à la faculté de Droit de Rennes, pour les 100 ans de la juridiction.
Tout commence en 1926. Les décrets-lois Poincaré suppriment alors, par souci d’économies, les conseils de préfecture départementaux. À leur place sont créés 22 conseils de préfecture interdépartementaux (CPI), ancêtres des tribunaux administratifs. Celui de Rennes voit le jour cette année-là. « J’ai voulu mettre en valeur la juridiction administrative, l’ancêtre de ma juridiction », explique Alain Poujade, président du tribunal administratif de Rennes.»
Il y a 100 ans, le CPI de Rennes avait un ressort géographique assez étonnant. Il couvrait l’Ille-et-Vilaine, le Finistère, les Côtes-du-Nord, aujourd’hui Côtes-d’Armor, et nos voisins de la Mayenne. La réforme de 1926 marque aussi une évolution importante. Jusqu’alors, le préfet présidait le conseil de préfecture. La nouvelle organisation interdépartementale participe, selon le magistrat, à « un long cheminement vers l’indépendance de la juridiction administrative.
en vingt-sept ans à peine, environ 15 000 requêtes y ont été enregistrées. « 15 000 requêtes, maintenant, c’est ce qui rentre en dix-huit mois », souligne Alain Poujade.
À l’époque, les moyens étaient sans commune mesure avec ceux d’aujourd’hui. La juridiction comptait « six personnes au mieux » et était installée dans la préfecture. Mais en 1940, le CPI déménage. « Le préfet les a mis dehors », raconte le président. Après un passage avenue Janvier, les magistrats sont accueillis à l’hôtel de ville jusqu’en 1953. Une situation assez particulière puisque le CPI pouvait avoir à juger des affaires mettant en cause la municipalité rennaise… « Une des parties était le logeur, si je puis dire. »
Malgré la guerre, la juridiction continue de fonctionner. Des audiences sont encore organisées en 1942 et 1943, avec parfois des effectifs réduits. Mais les archives explorées pour préparer le colloque racontent surtout une Bretagne aujourd’hui disparue, mais où apparaissent déjà des questions très actuelles. Dans les années 1920, un projet d’usine marémotrice donne ainsi lieu à un contentieux, quelque quarante ans avant la mise en service de l’usine de la Rance. On retrouve également des cabines de bains emportées par la mer à Saint-Quay-Portrieux en 1932, la construction du vélodrome de Morlaix en 1931 ou une piste d’envol à Saint-Jacques-de-la-Lande en 1950.
Les grands équipements militaires ont eux aussi occupé les magistrats. La construction de l’École navale à Brest et celle de la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic ont généré d’importants contentieux de marchés publics. D’autres affaires concernaient déjà l’érosion du littoral, la pollution des cours d’eau ou les moulins. L’une d’elles concernait justement le propriétaire d’un moulin dont les eaux avaient été captées au profit d’une municipalité. Son nom était… Monsieur Robinet. « C’est anecdotique, j’en conviens », sourit Alain Poujade. Mais ces dossiers liés à l’eau témoignent aussi de préoccupations anciennes. « C’est presque la naissance du droit de l’environnement. Dès les années 1920, dès les années 1930, on avait des préoccupations liées à l’eau. »
Vendredi, universitaires et magistrats reviendront sur ces dossiers et sur le fonctionnement du CPI entre 1926 et 1953. Il sera notamment question de fiscalité qui représentait alors près des trois quarts du contentieux, de marchés publics, d’élections, de défense nationale, de fonction publique, d’eau et des prémices de la responsabilité hospitalière. Pour le président du tribunal, ce retour en arrière permet surtout de mesurer le chemin parcouru. « On regarde l’avenir évidemment, mais ce n’est pas inintéressant de se retourner un petit peu et de voir d’où on vient, comment on travaillait. »
Organisé par le tribunal administratif et la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes, le colloque « Le centenaire de la justice administrative bretonne-Le conseil de préfecture interdépartemental de Rennes, 1926-1953 » se tiendra vendredi 9 octobre, à partir de 9 h, amphi 2 de la faculté de droit, 9, rue Jean-Macé à Rennes. Il est ouvert à tous sur inscription, dans la limite des places disponibles. Le colloque « Le centenaire de la justice administrative bretonne – Le conseil de préfecture interdépartemental de Rennes, 1926-1953 » se tiendra vendredi 9 octobre 2026, à partir de 9 h, à l’amphi 2 de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes, 9, rue Jean-Macé. Il est ouvert à tous, sur inscription et dans la limite des places disponibles. Pour s’inscrire.
