Par un arrêté daté du 7 mai 2026, le préfet avait ordonné la fermeture administrative temporaire d’un restaurant de Saint-Jacques de la Lande pour une durée d’un mois. Lors d’une opération menée le 5 février par plusieurs services de l’État, une personne avait été retrouvée en cuisine, « en période d’essai », sans avoir été déclarée auprès de l’URSSAF. « Le principe de fonctionnement de cet établissement s’articule autour de pratiques relevant du travail dissimulé par dissimulation de salarié », indiquait la préfecture.
Face à cette décision, la gérante du restaurant, spécialisé dans les plats d’inspiration camerounaise et ivoirienne avec des influences françaises et bretonnes, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Selon elle, un mois de fermeture aurait privé l’établissement d’environ 20 000 euros de recettes et fragilisé fortement sa trésorerie. Les juges estiment ce risque crédible. Mais c’est surtout sur le fond du dossier que la juridiction administrative désavoue l’État. Les juges relèvent que la situation de la salariée avait été régularisée dès le lendemain, le 6 février, et que les deux autres employées présentes dans l’établissement étaient bien déclarées.
Au passage, le tribunal rejette les précédents reprochés au restaurant (nuisances sonores en 2023 et problèmes d’hygiène début février 2026). Il argue que ceux-ci n’avaient aucun lien avec le travail dissimulé. « La société requérante a remédié immédiatement aux différents manquements reprochés », observe la juridiction. Pour le tribunal administratif, le préfet ne pouvait légalement ordonner la fermeture du restaurant sur ces fondements. Il a porté « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie, ainsi qu’à la liberté du travail ». L’arrêté préfectoral du 7 mai est donc suspendu. L’État devra par ailleurs verser 1 500 euros à la société au titre des frais de justice
