Le 15 septembre 2025, à l’occasion de la venue à Rennes de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, le tribunal administratif a présenté ses activités résolument ancrées dans le quotidien des Bretons. En 2024, la juridiction, présidée par Alain Poujade, a rendu 6 658 jugements, dont 1 177 en référé sur un ressort qui couvre l’Ille-et-Vilaine, le Finistère, le Morbihan et les Côtes-d’Armor.
À Rennes, la justice administrative apparaît comme un service public proche, réactif et lisible, garant des libertés et de l’équilibre du territoire breton,
Cette justice de proximité, qui contrôle l’action des administrations, se mesure d’abord à l’impact concret de ses décisions. On l’oublie trop souvent, mais ses jugements traitent de l’actualité. Elle a récemment condamné la ville de Saint-Brieuc pour l’exposition à l’amiante des agents municipaux. Elle a validé à Saint-Malo l’encadrement des locations de courte durée destiné à préserver le parc résidentiel. Elle a enfin confirmé le plan de sauvegarde de l’emploi de l’abattoir Aim d’Antrain… Dans le champ de l’urbanisme, le tribunal ne chôme pas non plus ! Il a annulé un permis à Rennes au regard d’un risque d’inondation avéré. Il a encore conforté la légalité d’une centrale photovoltaïque à Folgoët au terme d’une analyse environnementale approfondie.
Avant ses juges, les libertés publiques ne sont pas en reste. Le tribunal a demandé le maintien d’une réquisition de pilotes d’hélicoptère du SMUR. Il a encore cassé le budget 2022 de la région Bretagne, voté irrégulièrement à bulletin secret alors qu’un scrutin public s’imposait. Au croisement des enjeux littoraux, environnementaux et agricoles, ces juges s’emploient à conserver l’équilibre entre protection des espaces et développement des territoires. Le contentieux des « algues vertes » a ainsi conduit l’État à devoir renforcer ses mesures contre les nitrates, la juridiction retenant un préjudice écologique. À l’inverse, l’unité de méthanisation d’Arzal a été définitivement validée après régularisation de l’évaluation environnementale.
Neuf mois et 24 jours de délai moyen de jugement
Au-delà de ses jugements, le tribunal cultive un rôle pédagogique. Il ouvre régulièrement ses portes aux lycéens et étudiants, comme lors de la Nuit du Droit. Il se déplace « hors les murs » pour parler d’État de droit avec des classes de Saint-Brieuc, organise des exercices de plaidoirie avec l’École des avocats du Grand Ouest et des audiences fictives avec l’université de Rennes. La juridiction prend aussi le temps d’aller voir l’administration qu’elle juge, comme sa visite au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes. Elle promeut enfin activement la médiation, qui a abouti à un accord dans près d’une procédure sur deux parmi celles ordonnées en 2024.
Quelques chiffres clés : 68 personnes dont 29 magistrats. 77 , 2 % des décisions du Tribunal administratif ont été confirmées en appel.
