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Elle exigeait un double du badge pour les bornes : c’est non

La propriétaire d’un « garage » situé rue Jean-Marie-Duhamel, dans le centre-ville de Rennes (Ille-et-Vilaine), a demandé ce vendredi 27 février 2026 au tribunal administratif de Rennes d’annuler le refus de la maire de lui délivrer un « badge » pour accéder à cette rue piétonne avec son véhicule.

« Marie-Noëlle est en fait propriétaire en « indivision » avec son frère d’un « garage » situé dans cette rue », a commencé par resituer le rapporteur public lors de l’audience avant de prononcer ses conclusions. La portion de cette rue dans laquelle se situe le garage – entre la gare et le Théâtre national de Bretagne (TNB) – est précisément classée en « secteur piétonnier » par un arrêté municipal du 24 juin 2022 : seuls les riverains qui y disposent d’un emplacement de « stationnement privé » sont donc autorisés à y accéder avec leur véhicule. 

Pour cela, ils doivent demander à la mairie un « badge » qui permet d’abaisser les « bornes escamotables » à chaque entrée de la rue. Dans ces conditions, la maire (PS) de Rennes Nathalie Appéré avait délivré à Marie-Noëlle et à son frère un seul badge pour deux. Mais cette patronne d’une boutique de vêtements du centre commercial Grand Quartier, à Saint-Grégoire, en avait réclamé un deuxième : cela lui semblait notamment plus « commode » car le badge qu’elle possédait ne « fonctionne pas toujours ».

La maire dit « non ». La riveraine persiste

La maire de Rennes avait cependant refusé de faire droit à sa demande le 19 janvier 2023 : Marie-Noëlle voulait donc que le tribunal « annule » cette décision. « Reste que l’arrêté municipal qui réglemente le stationnement dans les rues piétonnes n’autorise explicitement qu’un seul badge par emplacement », a rappelé lors de l’audience le rapporteur public. 

« Surtout, rien n’empêche Marie-Noëlle – qui n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience – de réaliser « à ses frais » une « copie » du badge qu’elle possède déjà », a fait observer le magistrat. Au bout du compte, Nathalie Appéré n’était pas tenue d’accorder une « faveur » à la propriétaire et son refus est « pleinement justifié ».

Le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a donc préconisé le « rejet » de la requête. Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans une quinzaine de jours.

RB et GF (PressPepper). 

Julien Moreau
Julien Moreau
Julien Moreau est journaliste de presse locale et chroniqueur judiciaire. Diplômé d'école de journalisme en 2008, il a depuis été reporter pour les rédactions du Parisien-Aujourd'hui en France, Ouest France et le Télégramme. Il a également collaboré avec la presse nationale (Le Canard Enchaîné, Le Nouvel Obs, 60 millions de consommateurs et Canal+) comme correspondant justice et politique.

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