Avenue du Canada, dans le Sud de Rennes, une octogénaire a été renversée par un automobiliste et tuée dans un accident de la circulation. Son corps recouvert d’une couverture de survie est resté plus deux heures sur la chaussée, devant la station de bus Suède et derrière une voiture de police. « J’ai eu le temps de la voir au moins quatre fois », explique un chauffeur de bus. « Habituellement, ce n’est pas aussi long ! » Comme beaucoup de passants, il a été choqué, particulièrement choqué. « Ce n’est pas normal, ni moral », ajoute-t-il.
Interrogé par nos soins, le Procureur de la République n’a pas répondu à nos questions. « Auparavant, les pompiers confiaient les morts à la morgue du centre hospitalier le plus proche ou les conduisaient à l’abri des regards dans des locaux adéquats », explique un médecin capitaine des pompiers en retraite. « Mais aujourd’hui, les pompiers n’ont plus de droit de prendre en charge les personnes décédées. Ils ne sont plus habilités à transporter un corps. Ils le font toutefois en mentionnant aux autorités : victime décédée lors de son arrivée à l’hôpital. »
Mais dans le cas de l’octogénaire, aucun transport n’a été prévu immédiatement après l’accident. « Ils n’ont peut-être pas trouvé le véhicule spécialement agréé pour la transporter. Mais il ne saurait être admis qu’un corps puisse rester plusieurs heures sur les lieux d’un accident. Il y a quelques chose qui a dysfonctionné. » Dans cette histoire, les besoins de l’enquête ont peut-être justifié une si longue attente. « Mais alors pourquoi la voiture de l’automobiliste n’était-elle plus là ? Pourquoi le corps n’a-t-il pas été placé derrière de grandes bâches ? » Beaucoup de questions en suspens qui en cachent une fondamentale : la dignité de la personne humaine.
Que dit la Loi ? Les opérations de prise en charge des personnes décédées sur la voie publique relèvent du pouvoir de police administrative du maire, qui, au nom de l’ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques, doit ainsi assurer leur transport. Par ailleurs, il résulte également du code général des collectivités territoriales que les corps de ces personnes doivent être transportés avant leur mise en bière, vers une chambre funéraire, sur réquisition des autorités de police ou de gendarmerie. Ce type de transport doit, en principe, être effectué dans un véhicule spécialement agréé.
La circulaire n° 76-310 du 10 juin 1976, relative à l’enlèvement et au transport de personnes décédées sur la voie publique rappelle, à ce titre, qu’il ne saurait être admis qu’un corps puisse rester plusieurs heures sur place en attendant que les services communaux ou concédés de pompes funèbres ou les services de police ou de gendarmerie, disposent des moyens nécessaires pour l’évacuer. Cette circulaire indique également que les opérations d’enlèvement et de transport de ces personnes par les sapeurs-pompiers, les services de police ou de gendarmerie, doivent être exceptionnelles. Depuis la parution de cette circulaire, l’enlèvement et le transport des corps des personnes décédées ne sont pas au nombre des missions qui incombent aux services d’incendie et de secours.
