Durant la première période de confinement, le conducteur d’une Porsche, gérant d’une société de transport de marchandises de Bain-de-Bretagne, était contrôlé sans titre de séjour. Immédiatement, entre mai 2020 et janvier 2021, il faisait l’objet d’une enquête judiciaire menée par plusieurs unités de gendarmerie conjointement avec les services de contrôle de l’inspection du travail, de l’URSSAF et de la DREAL.
Les premières recherches entreprises sur les salariés de la société faisaient apparaître de nombreuses irrégularités. « 22 employés étaient détenteurs de faux titre d’identité et 6 autres faisaient l’objet d’obligation de quitter le territoire ou de reconduite à la frontière », explique Philippe Astruc, Procureur de la République. « Certains de ces chauffeurs étaient hébergés sur au moins quatre départements différents (29, 35, 37, 44), dans des conditions parfois rudimentaires, par la société de transports louant les logements. »
Circonstance aggravante, les services de l’inspection du travail détectaient des fraudes au dispositif d’activité partielle..
Cette enquête préliminaire vient d’aboutir à une opération déclenchée le 11 janvier 2021, tant au siège social officiel que sur des sites d’activité situés en Loire-Atlantique. Déféré au parquet de Rennes le lendemain à l’issue de sa garde à vue, le gérant a été présenté au juge des libertés et de la détention et placé sous contrôle judiciaire, lui interdisant de quitter le territoire national et d’exercer toute activité dans le domaine du transport routier de marchandises.
Le gérant, Marocain, né en 1981, est convoqué à l’audience du tribunal correctionnel de Rennes du 15 mars 2021, où il comparaîtra pour emploi de 42 étrangers sans autorisation de travail salarié, escroquerie aggravée ( 43 000 € d’indemnisations perçues au titre de l’activité partielle lors de la première période de confinement) et pour travail dissimulé commis à l’égard de plusieurs personnes (une dette de cotisations sociales chiffrée à ce jour par les services URSSAF à 167 000 € )
Des saisies ont été réalisées lors de la garde à vue du gérant, portant notamment sur trois comptes bancaires présentant des soldes créditeurs pour un montant total de 85 000 €, un véhicule Mercédès GLE et vingt autres véhicules, camions et utilitaires enregistrés au nom de la société ou de son gérant.
