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PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COUR D’APPEL : “INVOQUER LE LAXISME DE LA JUSTICE EST INFONDÉ”

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Dans un récent article, le rassemblement national, représentant à son compte les propos du syndicat Alliance Police nationale, s’interrogeait sur le “simple rappel à la loi “ordonné par la justice à l’encontre de “deux mineurs isolés étrangers”. Ces deux individus avaient été interpellés pour vols (notamment d’une voiture) et dégradations. L’un d’eux avait même craché sur une policière. Piqué au vif, le procureur général de la cour d’appel de Rennes, Frédéric Benet-Chambellan, est sorti de sa réserve dans un communiqué. “Invoquer le laxisme ou le mépris des magistrats du parquet à l’encontre des policiers, avec lesquels ils sont en permanence à l’œuvre dans la poursuite de la délinquance (…), est improductif et infondé”, estime-t-il. Pour illustrer son propos, le magistrat a tenu à rappeler le déroulé des évènements. “S’agissant des faits concernés, deux mineurs, qui ont déclaré être nés en 2006 et 2007, donc avoir moins de 16 ans, ont été interpellés le lundi 11 janvier au volant d’un véhicule dérobé au foyer MNA de Chantepie où ils ont été accueillis samedi après être arrivés à Rennes en train. Ils ont refusé toute signalisation et pour l’un déclaré une deuxième identité. Le temps de la garde à vue n’a pas permis d’établir de manière contrainte leur identité, élément nécessaire afin de pouvoir asseoir une poursuite utile.” Devant cette situation, la justice a agi en conséquence. “La réponse apportée par le parquet de Rennes, à savoir un rappel à la loi (qui n’est pas un classement sans suite), est l’illustration de la difficulté procédurale d’établissement d’identité dans un laps de temps très court.” Dans cette affaire, la justice ne pouvait pas délivrer une réponse pénale “plus contraignante”, ce que “l’ensemble des acteurs” ne peut que déplorer. “Elle ne saurait en aucun cas résumer ni encore moins caractériser la politique pénale très active menée par le parquet de Rennes en la matière ; pour mémoire, en 2021, sur les 80 mineurs isolés mis en cause dans l’année, 18 ont été déférés au parquet, 31 ont été condamnés à une peine d’emprisonnement dont 13 peines “fermes” à titre d’illustration.”

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jean-christophe collet

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