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PAS D’AMÉNAGEMENT SANITAIRE : DOUCHE FROIDE POUR LE LOCATAIRE HANDICAPÉ

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Habitant dans un logement social, au 2 rue du Père Grignon, dans le centre-ville, Sébastien Liébot a besoin d’une douche, à cause de son handicap. A plusieurs reprises, il est déjà tombé dans sa baignoire. “C’est très compliqué pour moi”, assure-t-il. “Je n’ai pas beaucoup d’autonomie. “ 

Pas de douche

Malgré son réel besoin, le locataire n’arrive pas à obtenir gain de cause depuis plusieurs mois auprès de son propriétaire, Espacil Habitat. “J’envoie des recommandés écrits par des amis. Mais je n’ai le droit à aucune réponse. Pourtant à cinq cents mètres de là, une autre personne a obtenu gain de cause”, assure-t-il. 

Je ne sais pas écrire, c’est donc difficile pour moi de saisir les administrations.” Le locataire.

Interrogé, le bailleur social se dit “préoccupé” par cette affaire. “Dans ce type d’appartement récent, il n’est pas possible de faire des travaux sauf si l’état de santé de la personne se dégrade fortement. En conséquence, nous lui avons proposé de déménager et de lui trouver un autre appartement. Mais il a refusé.” Seule solution, Espacil Habitat lui conseille de monter un dossier de subvention auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. 

Mais problème, pour  décrocher une subvention, l’accord du propriétaire est obligatoire…. “Le locataire doit adresser une demande écrite précisant les aménagements nécessaires, dans ce cas précis à son bailleur social”, confirme Sonia Monnerie, référente accueil et accès aux droits de la MDPH d’Ille et Vilaine. 

“La décision prendra en compte la situation du demandeur et l’urgence de la demande, les caractéristiques du logement et la faisabilité des travaux (par exemple, la douche à siphon de sol n’est pas possible partout), son accessibilité (est-il desservi par un ascenseur ou non), son taux d’occupation, son environnement (proximité des transports et des équipements). Dans certains cas, le bailleur sollicitera les services d’un ergothérapeute pour définir de manière précise les travaux à effectuer en fonction de la situation du locataire.”

S’il ne sait pas écrire, il peut demander l’aide d’une assistante sociale”, répond Espacil Habitat.

Dans tous les cas, le bailleur peut bénéficier de financements lui permettant d’alléger les coûts des travaux. “Si une partie reste à la charge du locataire, celui-ci peut solliciter une aide à la MDPH au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. La PCH peut également aider au financement d’un déménagement vers un logement adapté lorsque, du fait du handicap, la personne ne peut pas rester dans son logement actuel.” En cas d’absence de suite, la saisine de la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO) est un recours possible. Mais Sébastien espère un arrangement d’ici là. Il se dit prêt à saisir la mairie, Nathalie Appéré, pour obtenir gain de cause.  

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jean-christophe collet

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