A Trégueux, dans le cadre de l’état d’urgence, la police nationale de Saint-Brieuc perquisitionne le 3 août au domicile d’un habitant. Elle découvre au mur du salon un drapeau représentant la profession de foi à Al Quaïda repris par l’État islamique. Mais pas uniquement, elle met la main sur un pistolet Airsoft catégorie D2 et deux chargeurs.
Au cours de la perquisition, les policiers briochins visionnent la photographie du drapeau sur deux portables et saisissent le matériel informatique (une tablette, un ordinateur et bien sûr les portables). Le 4 août, sous l’autorité préfectorale, ils demandent au juge administratif l’autorisation d’exploiter les données.
Par une ordonnance du 5 août 2016, les magistrats administratifs ont fait droit à la requête du préfet et donc des policiers. « Ces éléments sont de nature à établir que le comportement du requérant est susceptible de constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public ; que, par suite, il y a lieu d’autoriser l’exploitation des données et supports saisis. »
Les juges n’ont pas tenu compte des dénégations de l’individu. Celui-ci nie avoir manifesté un soutien quelconque à l’État islamique et à des actes terroristes sur Facebook ou ailleurs. Il estime que le drapeau retrouvé à son domicile n’est pas celui de l’État islamique, mais celui de la communauté musulmane. Avant de préciser : le pistolet Airsoft, a été acquis il y a 3 ans dans le cadre d’une activité de loisirs pratiquée en famille…
Une deuxième affaire
Une seconde affaire a été évoquée devant le tribunal administratif de Rennes le 5 août dernier. Les gendarmes de Mordelles demandaient sous l’autorité préfectorale l’exploitation de données informatiques contenues dans un portable et un ordinateur d’un habitant du Rheu, après une perquisition. Mais cette fois-ci, les juges administratifs ont rejeté la demande des autorités. « En l’absence du moindre élément, notamment informatique, recueilli lors de la perquisition de nature à laisser présumer l’existence d’une menace pour l’ordre et la sécurité public, il n’y a pas lieu de délivrer au préfet d’Ille-et-Vilaine l’autorisation qu’il sollicite. »
