ABUS DE CONFIANCE : LA COUR DE CASSATION RENVOIE LE DÉPUTÉ LAABID FACE À SES RESPONSABILITÉS

A quelques jours des élections départementales et régionales, voilà une décision de la Cour de cassation révélée par Ouest-France qui fait tâche ! Le 16 juin, les magistrats de cette haute juridiction ont rejeté de manière lapidaire le pourvoi du député rennais Mostapha Laabid (apparenté En Marche). « Après avoir examiné́ tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à̀ permettre l’admission du pourvoi « , précise la chambre criminelle de cette haute institution.

L’élu de la République contestait l’arrêt de la cour d’appel de Rennes, 11e chambre, en date du 5 novembre 2020, qui, pour abus de confiance, l’avait condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inégibilité. Il lui était notamment reproché d’avoir usé de la carte bancaire de l’association Intermède dont il était le président pour régler des restaurants, des achats en grandes surfaces, des hôtels à Paris et Marrakech pour des vacances avec sa famille. Le tout pour un montant de près de 20 000 euros.

Mustapha Laabid n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP, ni à celles de nombreux journaux. Mais la position de la Cour de cassation le place dans une situation délicate. En revanche pas certain qu’il réponde favorablement aux demandes de démission de nombreuses personnalités locales. « Parce que je ne suis pas issu du même milieu, de la même caste. Parce que je ne fréquente pas ces petits cercles, ces petites loges. Parce qu’ils m’ont considéré dès la première heure comme illégitime à ma fonction de représentant de la Nation. Ils se sont tous mis d’accord pour tenter de m’arracher mon écharpe de député », avait affirmé l’élu macroniste.   Un parlementaire condamné à une peine d’inéligibilité peut poursuivre son activité pour la République tant que le conseil constitutionnel n’a pas prononcé la déchéance de son mandat.